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Exoneration TVA


Fabian
02/09/2014, 14h42
Comment exonérer mon compte de la TVA ?

Il existe 3 possibilités selon votre situation :

- Professionnels de l’Union Européenne :
Il suffit de renseigner votre numéro de TVA intracommunautaire dans votre profil client afin d’être automatiquement exonéré de la taxe.

- Professionnels hors de l’Union Européenne :
Nous faire parvenir un extrait KBIS de moins de 3 mois + une copie de la carte d’identité de la personne mentionnée dans le document

- Particuliers hors de l’Union Européenne :
Nous faire parvenir une copie de votre carte d’identité ou passeport + justificatif de domicile de moins de 3 mois.

La demande d'exemption de tva doit s'effectuer via http://www.kimsufi.com/fr/support/nous_contacter.xml